Plates-formes : « Un premier pas pour la protection sociale des indépendants »

Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs, dans une tribune au « Monde », rejette les accusations de « régression sociale » portées contre les Chartes de responsabilité prévues par l’article 20 de la loi d’orientation des mobilités, en discussion à l’Assemblée nationale.

Publié aujourd’hui à 19h00 Temps de Lecture 3 min.

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« A travers l’adoption d’une « Charte sociale », chaque plate-forme pourra proposer aux travailleurs indépendants qui utilisent son service des dispositifs de responsabilité sociale adaptés à leur activité. »

Tribune Examinée par les députés depuis le 14 mai, la loi d’orientation des mobilités (LOM) entre dans la dernière ligne droite. En tant qu’acteurs désormais majeurs de la mobilité, les plates-formes figurent au cœur du projet : l’article 20 – introduit dans le projet de loi initial – se saisit du sujet crucial de la responsabilité sociale des plates-formes, y compris celles opérant hors du secteur des transports.

L’idée est simple : à travers l’adoption d’une Charte sociale, chaque plate-forme pourra proposer aux travailleurs indépendants qui utilisent son service des dispositifs de responsabilité sociale adaptés à leur activité.

L’article 20 est un premier pas nécessaire et attendu depuis longtemps par l’ensemble des acteurs (plates-formes françaises comprises) et le fruit d’un dialogue social continu entre plates-formes, représentants des autoentrepreneurs et services de l’Etat. C’est surtout une première pierre au chantier ambitieux et complexe de la protection sociale de tous les actifs.

Un dispositif vertueux

En tant que président de l’organisation représentative des autoentrepreneurs, je suis aujourd’hui confiant dans la capacité du législateur à prévoir un dispositif précisément défini et suffisamment délimité pour garantir aux travailleurs indépendants de meilleures conditions dans leur relation avec les plates-formes.

Soyons clairs : l’article 20 de la LOM n’est pas le blanc-seing donné aux plates-formes que certains voudraient laisser croire. C’est un dispositif vertueux car la charte sera contrôlée, discutée et enrichie. Elle devra au préalable être validée par l’administration chargée d’en mesurer la pertinence. La députée (LRM, Gironde) Bérangère Couillard, rapporteure du texte à l’Assemblée, a précisé qu’un « socle de règles obligatoires » serait imposé aux plates-formes et devrait figurer dans leurs chartes.

La charte pourra également être discutée entre travailleurs et plates-formes, par exemple une fois par an dans une forme de dialogue social renouvelé. Elle aura, enfin, vocation à s’enrichir : pour rester attractive, chaque plate-forme sera incitée à proposer à ses partenaires une charte avantageuse, générant un effet vertueux sur l’ensemble du secteur. Grâce aux planchers relativement bas définis dans la loi El Khomri, les indépendants n’auront aucun frein à exercer une activité « multi-plate-forme » : ils pourront aisément bénéficier de droits sur l’ensemble des applications où ils génèrent un chiffre d’affaires.

Источник: Lemonde.fr

Источник: Corruptioner.life

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