« Les nouvelles formes d’activité du XXIe siècle méritent mieux que de calquer les règles du louage et du marchandage du XVIIIe siècle ! »

Un collectif de six syndicats de travailleurs de plates-formes numériques, dont CGT-Services à la personne ou encore Bikers nantais, s’élève dans une tribune au « Monde » contre l’instauration de « chartes », prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Publié aujourd’hui à 15h00 Temps de Lecture 3 min.

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« Quant à la flexibilité des horaires censée les attirer, il convient de préciser que les créneaux les plus rentables poussent à se connecter quand l’algorithme de la plate-forme le décide… »

Tribune. Après avoir été censuré en 2018 par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Avenir professionnel, l’instauration de « chartes » censées régir les rapports entre les plates-formes numériques et leurs travailleurs « indépendants », refait son apparition dans le cadre de la discussion à l’Assemblée nationale de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ces dernières ont pourtant été écartées par le Sénat à la suite d’un vote inédit de sénateurs de droite comme de gauche.

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Leur élaboration unilatérale par les plates-formes elles-mêmes fait débat : en premier lieu, il est notoire qu’un tel appui de la majorité parlementaire vise à contrecarrer les décisions répétées de plusieurs juridictions qui ont requalifié en relations salariales les contrats commerciaux qui unissait des travailleurs ubérisés à ces dernières.

Soumises à la validation du ministère du travail, c’est bien leur loi d’airain, en particulier en matière de rémunération, source de nombreux conflits ces dernières années, que le législateur pourrait graver dans le marbre de la loi, limitant ainsi davantage la liberté des juges. N’en déplaise aux dirigeants de plates-formes qui poussent à l’adoption de la LOM, ce que les livreurs redoutent le plus n’est pas de devenir salariés mais de se voir imposer une rémunération constamment en baisse et la résiliation de leur contrat à tout moment et sans aucune justification.

Le mythe du « travail indépendant »

Quant à la flexibilité des horaires censée les attirer, il convient de préciser que les créneaux les plus rentables poussent à se connecter quand l’algorithme de la plate-forme le décide… En outre, quand l’accès de cette dernière n’est pas soumis à inscription, un sureffectif ubuesque crée une inflation qui fait baisser le nombre de prestations et leur
prix.

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Par ailleurs, il est troublant de voir que, quand ces travailleurs sont directement invités à s’exprimer, comme ce fut le cas lors de la consultation organisée par le Conseil national du numérique (CNNum), les conclusions sont plus radicales puisque le CNNum s’oppose clairement à la mise en place de telles chartes et « appelle plutôt à l’instauration d’un véritable dialogue social ».

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Plutôt que de continuer à alimenter le mythe du « travail indépendant » alors que les effectifs de livreurs des géants Deliveroo et Uber Eats tutoient les 20 000 livreurs et que les situations
d’exploitation de plus en plus féroces, dont le travail des migrants et des enfants, défraient l’actualité, il est nécessaire de légiférer spécifiquement sur ces questions et tenant compte de la diversité des autres métiers existants (chauffeurs, guides touristiques, chargeurs de trottinettes électriques, services à la personne…).

Источник: Lemonde.fr

Источник: Corruptioner.life

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