Le possible retour de la vignette poids lourds

Cette nouvelle taxe servirait à sécuriser durablement le financement des infrastructures de transport.

Par Éric Béziat Publié aujourd’hui à 10h36

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Travaux d’élargissement de l’autoroute A9 entre Le Boulou et le Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, en novembre 2018.

Evacuée il y a plus de cinq ans avec les portiques de la défunte écotaxe, une taxation des poids lourds peut-elle refaire son apparition en France ? Au ministère des transports, on planche discrètement sur le sujet et on a peut-être même trouvé la martingale pour faire passer la pilule auprès des transporteurs français. Il s’agirait de créer une vignette poids lourds obligatoire pour les camions étrangers comme pour les véhicules immatriculés dans l’Hexagone. Mais – c’est là où réside l’astuce fiscale – les montants de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), payés à la pompe, seraient déductibles de cette nouvelle imposition, la rendant indolore pour les transporteurs qui font le plein en France, et donc, en premier lieu, les routiers français.

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L’idée séduit Christophe Béchu, le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et maire d’Angers (ex-LR), plus que concerné par cette possible nouvelle recette fiscale. Elle a, en effet, pour but de pérenniser le financement des grands chantiers permettant de doter la France d’équipements majeurs ou de les maintenir en bon état : routes, autoroutes, voies ferrées, ouvrages d’art, voies navigables, ports, etc.

« Cette taxe aurait pour vertu de faire contribuer les poids lourds étrangers »

« Il faudra nous passer à l’avenir des recettes des radars fixes qui représentent un cinquième du budget de l’Afitf, par nature aléatoires et peu vertueuses, dans la mesure où ces rentrées reposent sur la certitude de l’illégalité des comportements de nos concitoyens, commente M. Béchu. Cette solution de vignette est sur la table parmi d’autres options pour sécuriser notre budget. Elle aurait pour vertu de faire contribuer les poids lourds étrangers, sans être contraire au droit européen et sans pénaliser les transporteurs nationaux. »

Pour comprendre la logique qui amène les pouvoirs publics à concocter potentiellement cet impôt nouveau, il convient de revenir quelques mois en arrière. Dans sa politique des transports, l’exécutif a défini trois principes majeurs : priorité à la mobilité du quotidien, priorité à la rénovation des réseaux existants, priorité à la sincérité budgétaire (on ne promet que les travaux que l’on peut financer).

Lire l’entretien : « Nous allons en finir avec l’addiction aux grands projets », assure Elisabeth Borne

Forte de ces préceptes, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a mis en place, fin 2017, un collège d’experts, le Conseil d’orientation des infrastructures, chargé de proposer des scénarios plus ou moins ambitieux pour les grands chantiers de transport du pays. Le gouvernement a choisi un scénario intermédiaire (dit scénario 2) impliquant de dépenser 2,850 milliards d’euros chaque année en moyenne pendant vingt ans. Dès 2018, le budget de l’Afitf a donc été doté en fonction de cette trajectoire.

Источник: Lemonde.fr

Источник: Corruptioner.life

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