Le gouvernement peine à traiter plus vite les demandes d’asile

Malgré l’entrée en vigueur de dispositions de la loi Collomb, les délais stagnent alors que le nombre de dossiers ne cesse de progresser.

Par Julia Pascual Publié aujourd’hui à 09h31

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Matelas dans la cellule d'isolement lors d'une visite du Centre de Retention Adminisrative du Mesnil-Amelot, le 6 mai.

Traiter les demandes d’asile plus rapidement. C’était l’un des objectifs de la controversée loi asile et immigration, entrée en vigueur le 1er janvier. Le gouvernement y voyait un moyen de mieux prendre en charge les réfugiés, mais aussi d’éviter l’« attractivité » de la France et le maintien sur le territoire de personnes ne relevant pas d’un besoin de protection internationale. En raccourcissant les délais d’instruction des dossiers, il entendait ainsi « décourager » une demande d’asile jugée infondée.

Le gain devait être double en fluidifiant le parc d’hébergement, qui ne permet aujourd’hui de prendre en charge qu’un demandeur d’asile sur deux, et en faisant des économies d’autant sur le versement de l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA) dont le budget n’a cessé de croître depuis sa mise en œuvre en 2015. Il a dépassé les 420 millions d’euros en 2018, au grand dam de Bercy, et devrait continuer de grimper en 2019. Or, le montant de l’ADA est très sensible aux délais de traitement de la demande d’asile.

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Le gouvernement s’était fixé comme objectif de réduire de moitié le temps d’instruction des dossiers, en passant de douze à six mois en moyenne. Pour ce faire, la loi Collomb prévoyait un panel de mesures, allant de la diminution des délais pour déposer sa demande d’asile ou d’aide juridictionnelle à la mise en place de notifications électroniques des décisions en remplacement des acheminements postaux.

Vieux serpent de mer

Certaines mesures ont cependant été contrariées dans leur déploiement, comme l’expérimentation à Lyon et Nancy de la vidéo-audience obligatoire pour les recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’instance d’appel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie ou non le statut de réfugié. Ces vidéo-audiences devaient permettre un « traitement rapide » des recours mais leur mise en œuvre a été contrariée par une grève, en mars, des avocats opposés à la mesure, et elles sont à ce jour suspendues.

D’autres dispositions de la loi Collomb, entrées en vigueur au 1er mars, n’ont pas encore produit d’effet. C’est le cas de la possibilité d’expulser une personne originaire d’un pays dit « sûr » et déboutée de sa demande d’asile, nonobstant l’appel qu’elle pourrait faire. « On demande aux préfectures de prendre systématiquement des obligations de quitter le territoire français », assure-t-on place Beauvau.

Источник: Lemonde.fr

Источник: Corruptioner.life

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