« Il est temps que la loi reconnaisse le droit les travailleurs des plates-formes numériques d’être représentés »

Un collectif d’acteurs et d’experts des mutations numériques propose, dans une tribune au « Monde », l’ouverture d’un véritable dialogue social entre plates-formes et représentants élus des travailleurs ubérisés.

Publié aujourd’hui à 07h00 Temps de Lecture 5 min.

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Tribune. Le droit de représentation et de négociation collective des travailleurs constitue un pilier de notre droit du travail et de notre modèle social. Il ne saurait souffrir d’exception. C’est pourquoi il est temps que la loi reconnaisse le droit les travailleurs des plates-formes numériques d’être représentés et de négocier avec les plates-formes auxquelles ils se connectent.

Alors qu’ils n’en sont pas salariés, les travailleurs de certaines plates-formes d’intermédiation, comme Uber ou Deliveroo, voient en effet leurs conditions de travail largement déterminées par les plates-formes, comme le contenu de la prestation, son prix et sa durée. C’est la raison pour laquelle la loi du 8 août 2016 a posé le principe d’une responsabilité sociale de ces plates-formes et a ouvert aux travailleurs le droit de se syndiquer et celui de faire grève sans sanction. Il n’y a, cependant, à ce jour aucun mécanisme de représentation ni de dialogue social.

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en débat à l’Assemblée nationale, doit être l’occasion d’introduire le principe d’un mécanisme de représentation et de dialogue social pour les travailleurs des plates-formes numériques numériques, dont les modalités concrètes seraient précisées à l’issue d’une concertation avec les acteurs concernés. L’enjeu est de créer les conditions d’un dialogue constructif, de mieux équilibrer les relations entre la plate-forme et ses contributeurs, et de favoriser l’émergence progressive d’un modèle social conciliant le développement économique des plates-formes et le respect des droits et intérêts des travailleurs.

De fait, cette mesure répond à la demande de structuration des espaces de dialogue social exprimée tant par les travailleurs que par les plates-formes. Depuis deux ans, de nombreux débats et groupes de travail entre parties prenantes ont été organisés dans l’espace public, comme dans le cadre des Etats généraux des nouvelles régulations numériques, de l’Agora du travail en Ile-de-France, de plusieurs think tanks comme #Leplusimportant, la Fondation Jean-Jaurès, l’Acadi, ou des groupes de travail IGAS-France Stratégie-Sharers & Workers et avec la Confédération européenne des syndicats.

Transport et livraison

Plusieurs lignes de force se dégagent, qui montrent que le sujet est assez mature et cadré pour que le principe de ce dialogue social soit inscrit dans la loi et serve d’aiguillon aux acteurs afin que les concertations engagées aboutissent sur des accords et sur une mise en place effective d’un dialogue social formel et encadré par le droit.

Источник: Lemonde.fr

Источник: Corruptioner.life

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